Droit des données de la recherche

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Conférence Données

Science ouverte, Innovation, données publiques

29 septembre 2022
14h 16h
en streaming sur le site de la MSH-Sud

A l'invitation de la MSH-Sud, Agnès ROBIN, maîtresse de conférence HDR en droit privé et spécialiste de la propriété intellectuelle à l'université de Montpellier, présentera son livre :

"Droit des données de la recherche - science ouverte, innovation, données publiques" (Editions Larcier, octobre 2022)

le jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 16h.

Son répondant sera Pierre Guibentif, professeur de sociologie à l'université de Lisbonne et directeur de la MSH de Paris-Saclay.

La conférence sera également accessible en streaming sur le site de la MSH-Sud.
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La publication de ce livre constitue un évènement éditorial appelé à faire date. Il s'agit de la première synthèse d'envergure en langue française sur le droit des données de la recherche, question désormais centrale de la politique scientifique au croisement de l'épistémologie, des techniques numériques et du droit.

La présentation de cet ouvrage sera l'occasion d'échanger sur les principaux enjeux des données et intéressera l'ensemble des chercheurs et des personnes impliquées dans la production, la conservation et la diffusion des données de la recherche.

En résumé

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.

S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.

Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

A propos d'Agnès ROBIN 

  • responsable du Master "Droit de la propriété intellectuelle et du numérique" de la faculté de droit de Montpellier.
  • Directrice adjointe du laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM)
  • Responsable du DU Scientific Data Management de l'institut de sciences des données de l'université de Montpellier (ISDM)
  • Elle coordonne depuis fin 2016 la plateforme interdisciplinaire de rechecrhe de la MSH-Sud "Commondata - les données de la recherche des communs scientifiques ?"

lien vers l'éditeur Larcier