L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - comparaison France-Allemagne

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques. Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accord de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée. Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’œuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine. Ces trois séminaires ont porté respectivement sur :

• Les points clefs du licenciement pour motif économique 
• Le rôle des représentants du personnel dans le cadre des restructurations
• Les mesures alternatives au licenciement

L’objectif du colloque de clôture sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

Le programme du colloque est téléchargeable ici