ENDERLIN Nils Sciences juridiques
ENDERLIN Nils
Titre : "Les enjeux démocratiques de l'Europe sociale au prime du Socle européen des droits sociaux"
Résumé :
Ce projet vise, à partir du cas du « Socle européen des droits sociaux », à examiner les contours de l’état de droit économique européen, ses effets sur la possibilité d’une Europe sociale et, conséquemment, ses implications démocratiques. Alors qu’on focalise généralement la réflexion sur la démocratie européenne sur des considérations institutionnelles ou symboliques, cette recherche propose donc de la déplacer sur les effets du droit matériel et de sa structure sur les conditions de possibilité d’une démocratie européenne au sens substantiel. Elle a pour point de départ l’hypothèse selon laquelle, à droit primaire constant, l’Europe sociale ne peut se faire que sous la forme d’une socialisation progressive de l’état de droit économique européen, à l’opposé de l’idée d’état de droit social qui semblerait plus à même de répondre au problème démocratique posé par le découplage des champs économique et social dans les traités. En pratique, ce projet de recherche cherchera - en étudiant prioritairement les sources, les contenus, et les pratiques du Socle européen des droits sociaux - à déterminer si les institutions européennes peuvent faire l’économie d’un dialogue constitutionnel dans la construction de l’Europe sociale, et si le choix de procéder par des dispositifs de droit souple pour régler des questions de droit dur n’est pas de nature à entretenir le défaut de légitimité démocratique de l’action publique européenne.
Superviseurs :
Pr Mélanie SCHMITT (DRES)
Pr Dominique RITLENG (CEIE)
Axe(s) de recherche MAKErS :
Axe 1 : comment penser et mesurer la société européenne
Axe 3 : construction de la société européenne
Axe 4 : les régulations de la société européenne