AXE 4 : Les régulations de la société européenne

Face à l’émergence de nouvelles formes de contestation et de conflits, comment composer avec les différents intérêts et les articuler pour « faire société » ? Quelles sont les formes de régulation ? Quels en sont les effets ?

Responsables : Sébastien MICHON (SAGE), Fleur LARONZE (DRES), Jamel SAADAOUI (BETA)

Présentation de l’axe

Les travaux de l’axe 4 s’intéressent aux formes de régulation qui permettent de composer avec les différents intérêts économiques et sociaux et de les articuler pour « faire société ». Ils étudient les normes juridiques et économiques (internationales, européennes, étatiques, privées) qui permettent de dégager un intérêt commun propre à une organisation, ou au contraire font obstacle à son émergence. S’intéresser aux modes de coordination des normes, à la genèse de l’intérêt commun et à sa mise en œuvre donne à voir les spécificités de la société européenne, sur la place des organisations privées et transnationales, la recomposition de l’Etat en Europe, les enjeux du développement de l’échelon européen de décision, ainsi que la légitimité des acteurs travaillant à des échelons différents (international, transnational, européen, national, local) et contribuant à l’intermédiation entre ceux-ci.

Ainsi, ces travaux interrogent d’une part le fonctionnement de la démocratie européenne (politique, sociale, économique), de ses institutions (Parlement européen, gouvernements nationaux, partenaires sociaux européens, agences de régulation…) et de ses instruments (procédés de vote, systèmes de représentation et de délégation…) dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Ils étudient d’autre part les procédés permettant de dépasser les points de friction de la régulation et les conflits entre intérêts comme ceux entre domaines économique et social.

Analyser la mise en œuvre de diverses politiques (politiques de cohésion, politiques de lutte contre la discrimination, politiques économiques), l’appropriation de catégories d’action publique à différentes échelles (impératif de transparence, bien commun, nouveaux droits sociaux) ou encore l’expérimentation de nouveaux dispositifs (dialogue civil et social, science participative, médiation, publicisation…) permettra de saisir et de questionner concrètement les normes de gouvernement et les formes de la citoyenneté européenne.

Membres de l'axe 4

Chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants

  •  Spécialité : Droit de la Propriété Intellectuelle;
    Droit de l'informatique
  •  UMR : CEIPI
  •  Composante : CEIPI
  •  franck.macrez[at]ceipi.edu
  •  Spécialité : Droit social
  •  UMR : DRES
  •  Composante : Institut du travail
  •  Composante : Faculté de droit
  •  mraouahi[at]unistra.fr

Doctorants et Post-doctorants MAKErS

Ingénieurs de recherche