Infractions pénales contre les intérêts propres de l’UE et compétence du Parquet européen
Responsable : Juliette LELIEUR, Professeure de droit à DRES
Démarrage du projet : Janvier 2025
Axes de recherche MAKErS :
- Axe 4 - Les régulations de la société européenne
Résumé
En 2021, l’UE se dote d’un organe judiciaire de poursuite pénale, le Parquet européen. Sa compétence ne concerne que
les infractions portant atteinte à une catégorie spécifique d’intérêts de l’Union, ses intérêts financiers. Elle ne s’étend
pas à la protection pénale de ses intérêts démocratiques. Pourtant certaines pratiques liées à des conflits d’intérêts et
au pantouflage nuisent au bon fonctionnement démocratique de l’UE. De plus, de nouvelles menaces apparaissent : les
ingérences étrangères se multiplient : corruption d’eurodéputés (QatarGate), abus du lobbying, espionnage,
manipulations des élections. En raison des rivalités géostratégiques qui prospèrent actuellement dans le monde, ces
attaques contre les valeurs fondamentales de l’UE risquent d’augmenter. Or, l’Union est sous-équipée pour y répondre
pénalement, tant d’un point de vue législatif qu’institutionnel. Le projet de chaire MAKErS : Infractions pénales contre
les intérêts propres de l’UE et compétence du Parquet européen propose une réflexion sur la création d’un corpus
d’infractions pénales proprement européennes et sur l’élargissement des compétences du Parquet européen.
Membres MAKErS impliqués
- MICHEL Hélèné (Professeure en science politique - SAGE)
- MICHON Sébastien (DR CNRS Sociologie politique - SAGE)
- THEPOT Florence (MCF droit privé - DRES)
- STAMENKOVIC Milena (doctorante en droit)