Le colloque "La diversification du droit de la non-discrimination au travail en Europe" aura lieu le 25 juin 2024 dans la salle Weill (5ème étage) de la faculté de droit de Strasbourg.
L’Union a joué un rôle majeur dans la construction du droit de la non-discrimination. Elle en a fixé les contours et imposé aux Etats membres des mécanismes d’exécution aux fins d’en assurer l’effectivité. Il en résulte une forme de convergence normative entre les ordres juridiques nationaux. Cette matière, en permanente évolution, connaît toutefois une acception et une application différenciées selon chaque Etat. Nous prendrons spécialement comme exemple le droit du travail, domaine précurseur du droit de la non-discrimination. Cet exemple permettra également de mesurer l’extension du champ d’application du droit de la non-discrimination, sa diversification et sa cohérence interne. La réalisation du droit de l’Union dans les Etats membres dépend des cultures nationales. Elle varie selon l’existence ou non d’un cadre juridique préexistant. Si l’on peut constater une relative homogénéisation dans les législations nationales, certains droits internes restent encore réfractaires à l’égard de l’esprit du droit de l’Union de la non-discrimination ou à certains de ses mécanismes. A l’inverse, certains droits nationaux explorent de nouvelles pistes d’action, comme l’inclusion sociale. Des regards extérieurs à l’Union européenne viendront nourrir la réflexion.
Cette manifestation, labellisée par l'AFDT Grand-Est, est validée au titre de la formation continue des avocats.
Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l’Université de Strasbourg, du CNRS et de l’INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l’IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s)
financement(s) au titre du Programme Investissement d’Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT’US (ANR-20-SFRI-0012).
PROGRAMME
Accueil des participants
9 H 00 : Propos introductifs
- Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et gestion de Strasbourg
- Mélanie Schmitt, Directrice de l’UMR DRES 7354
- Fabienne Tournadre, Directrice de l'Institut du travail
- Nicolas Moizard, Institut du travail, Directeur de la MISHA
9 h 30 : Un droit spécifique de la discrimination en raison des convictions religieuses ?
- Mélanie Schmitt, professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg
9 h 50 : Le principe de non-discrimination et l’affiliation à une organisation syndicale
- Achim Seifert, Professeur à l’Université de Iéna
10 h 10 : La discrimination des travailleuses et travailleurs âgés : droit de l’Union européenne et droit suisse
- Kurt Pärli, Professeur Dr. Chaire de droit privé social, Université de Bâle
Pause
10h50 : Unequal treatment or discrimination. A Polish perspective
- Dr. Aleksandra Bochenska, Adam Mickiewicz University, Poznań
Discussions avec la salle
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14h 00 : The advances made by the Spanish Law 15/2022 of 12 July 2022 on discrimination
- Juan Carlos Álvarez Cortés, full professor of Labour and Social Security Law at University of Málaga and Legal Advisor of University of Malaga Foundation
14h20 : Le dépassement du droit de la non-discrimination : un droit de l’inclusion ? Les regards canadien et français
- Dalia Gesualdi Fecteau, Professeure à l’Université de Montréal, co-chercheure du CRIMT et Marie Mercat Bruns, Professeure Affiliée, Ecole de droit de SciencesPo, MCF, HDR, CNAM/LISE CNRS
Pause
15h 00 : La protection des femmes lors de la ménopause au Royaume-Uni
- Pascale Lorber, associate Professor, University of Leicester law School
15 h 20 : Les progrès dans le contentieux relatif à la discrimination en raison de la race/ethnie en droit français
Xavier Sauvignet, avocat, 1948 avocats et Margaux Lucas-Nowacki, doctorante contractuelle, UMR SAGE
Discussions avec la salle
Contact : moizard[at]unistra.fr
Venez nombreux !
