La juriste Juliette Lelieur et le politiste Antoine Vauchez dénoncent, dans une tribune au « Monde », l’insuffisance des mesures contre le lobbyisme, véritable menace pour le fonctionnement démocratique de l’Union européenne.
Accéder à la tribune du Monde du 23 février 2024 ici
Résumé
A la suite du ‘Qatargate’ qui a éclaté en décembre 2022 et alors que l’enquête pénale engagée par la justice belge risque de s’enliser, une réflexion sur la répression de la corruption des agents publics de l’Union européenne est nécessaire. Ce scandale a en effet révélé que le Parquet européen, institution ayant commencé à opérer en 2021, n’a pas compétence pour poursuivre ce type d’infractions.
De plus, la prévention des conflits d’intérêts dans lesquels se trouvent certains agents publics de l’Union est indispensable pour redonner confiance aux électeurs européens. Elle doit permettre à l’Union d’aborder efficacement les grands défis actuels : guerre et paix en Europe, réchauffement climatique et résorption des inégalités sociales.
Le plan en 14 points de la Présidente du Parlement européen Roberta Metsola, élaboré en réponse au Qatargate, n’a été qu’en partie mis en œuvre. La Commission européenne a aussi formulé une série de préconisations qui n’ont pas été concrétisées pour l’instant. De manière générale, les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des réformes précédentes en ce qu’elles visent à renforcer la transparence.
Pourtant, la transparence ne peut pas tout. Une politique volontariste de prévention des conflits est aujourd’hui nécessaire. Plutôt que de poursuivre la logique de l’autorégulation des agents publics européens, il faut envisager un nouvel « art de la séparation » et mettre en place un système complet d’incompatibilités entre fonctions publiques et activités privées.
Ces propositions sont rassemblées dans un Livre blanc publié par l’Observatoire de l’éthique publique « Un an après le Qatargate, comment mieux lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts ? »
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- Juliette Lelieur est professeure de droit à l’Université de Strasbourg
- Antoine Vauchez est directeur de recherche au CNRS en science politique à l'Université Paris I-Sorbonne
