Les points clefs du licenciement pour motif économique

La journée d’étude « les points clefs du licenciement pour motif économique » s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche franco-allemand intitulé « Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs », conduit par le GEFACT (Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail) avec le soutien du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches du l’Allemagne)

Regroupant universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, cette journée d’étude s’intéressera au raisonnement du juge : comment intègre-t-il les enjeux économiques et sociaux lorsqu’il met en œuvre la règle de droit ?

Cette journée d’étude sera articulée autour de présentations croisées de décisions de justice françaises et allemandes portant sur des cas similaires.

Vendredi 22 avril 2022

16h45 Accueil des participants

17h00 Le contrôle du « motif économique » de la réorganisation

• Intervenant (France) Sylvaine Laulom
• Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

18h30 Le contrôle du lien entre le besoin économique et l’ampleur de la restructuration de l’entreprise

• Intervenant (France) Hélène Cavat
• Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

20h00 Fin des travaux de la première journée et dîner

Un temps d’échange entre les participants sera organisé après chaque présentation. 

Samedi 23 avril 2022

10h00 L’identification des salariés concernés par la restructuration et le licenciement

• Intervenant (France) Elsa Peskine
• Intervenant (Allemagne) Philipp Gebauhr

11h30 Déjeuner

13h 30 Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

Discussion du projet 2024-2025

16h 30 Fin des travaux

Lieu

Université Lyon II Lumière - 4bis rue de l’Université

bâtiment CLIO - salle CLI156 (premier étage)

Contact

Benjamin DABOSVILLE, Maître de conférences, Institut du travail, DRES-UMR 7354 - Université de Strasbourg

dabosville[at]unistra.fr